Le département a estimé que la décision de résiliation du 31 mars 1994 n'étant pas définitive et dépendant de l'organisation des classes de la future année scolaire, il y avait lieu d'admettre que la confirmation du 28 juin 1994 tenait lieu de décision définitive et que c'est à partir de cette date que le délai de recours devait être calculé. Le département a estimé que l'argument relatif à la violation du droit d'être entendu ne résistait pas à l'examen, étant donné que le recourant avait été reçu à deux reprises au moins par le directeur du collège des Terreaux en date du 26 avril 1994, puis par le directeur général de l'ESRN.