Ces observations mentionnaient de plus que l'indemnité prétendue avait été versée à la fin du mois d'août 1994. Enfin, le recourant requérait le document relatif à l'organisation provisoire des classes fixée avant le 31 mars 1994 puis, une fois ce document produit, se réservait la possibilité de déposer de nouvelles observations.
Le département a invité la présidente du comité scolaire à lui faire part de ses remarques quant au déroulement des faits relatés par le recourant. Par courrier du 20 janvier 1995, le comité scolaire faisait suite à cette demande. Il confirmait que T. avait été avisé oralement en mars 1994 du non-renouvellement de son contrat de surnuméraire.