D'une part, cette circulaire ne vise pas directement des engagements hors bilan tels que celui qui est en cause en l'espèce, mais des prestations par des avances effectives en argent. D'autre part, un prêt accordé par la société à l'actionnaire même financé au moyen de fonds étrangers - ne peut pas être assimilé sans autres à la constitution de garanties réelles mises à la disposition d'un tiers, pour les motifs déjà exposés plus haut, soit notamment en raison des risques encourus par la société.