Il a été licencié pour cette dernière date à la suite d'une restructuration de l'entreprise.
Par lettre du 31 décembre 1993, la Caisse de pension de la société H. a informé J. qu'il avait droit à une prestation de libre passage réglementaire de 9'360.35 francs. L'assuré ayant demandé qu'on lui verse également la "part patronale", en se référant au règlement de la caisse de pension qui permet d'augmenter la créance de l'assuré sortant en cas de licenciement dû à des mesures de restructuration, la caisse de pension a confirmé le montant précité en se référant à ses décomptes.