Il résulte également de la jurisprudence fédérale (RDAF 1984,
p.278) que la somme d'argent réalisée, soit le bénéfice, doit être utilisée pour l'acquisition d'un bien de remplacement qui sert à poursuivre
l'exploitation pour l'essentiel inchangée de la même entreprise. C'est à
cette seule condition que les autorités fiscales peuvent partir de l'idée
que l'entreprise n'était pas en mesure de disposer librement de l'indemnité ou du produit de la vente ou en d'autres termes que les recettes dépassant la valeur comptable ne constituaient pas une réalisation des réserves
latentes.