Les mêmes dispositions sont applicables dans le cas de la vente
d'un bien d'exploitation et de son remplacement par un nouveau bien
(al.3).
En matière d'impôt fédéral direct, la question de savoir si un
bénéfice en capital réalisé n'est provisoirement pas soumis à taxation
lorsque le produit de l'aliénation est utilisé pour acquérir des biens de
remploi n'était l'objet d'aucune disposition expresse sous l'empire de
l'AIFD.
La loi fédérale sur l'impôt fédéral direct du 14 décembre 1990,
entrée en vigueur le 1er janvier 1995, a codifié la pratique, soit admet
le remploi lorsqu'il intervient pendant le même exercice ou qu'une provi-