SA l'ensemble des constructions
précitées pour le prix de 200'000 francs, payable à la signature de la
convention. Dans sa déclaration d'impôt, il n'a nullement fait état du
revenu provenant de cette vente mais a déclaré un bénéfice 1991 de
19'758.80 francs, soit 27'300 francs correspondant à l'immeuble au bilan
(bureau) dont à déduire une perte de 7'541.20 francs.
Le service des contributions a considéré le produit de la réalisation des constructions comme un bénéfice en capital.