ont été rejetés.
Le 21 novembre 1994, le Grand Conseil a rejeté une demande de
grâce présentée par M., resté dans l'intervalle en liberté.
Le 17 mars 1995, le Département de la justice, de la santé et de
la sécurité a décidé de suspendre l'exécution de la peine prononcée par le
Tribunal correctionnel du district de Boudry, en imposant à M.
la poursuite du traitement ambulatoire entrepris en 1992. Il relève que
M. n'a pas commencé à exécuter sa peine, qu'une incarcération
entraînerait probablement des dommages irréparables sur la situation familiale, conjugale et professionnelle de M. et que le traitement
entrepris se révèle positif.