Selon l'article 56a de la loi sur les routes et voies publiques,
pour les transformations, les agrandissements d'immeubles existants et les
constructions de peu d'importance, tels que garages, annexes, places de
stationnement, une dérogation aux distances fixées par l'article 56 de la
même loi peut être accordée si elle ne porte pas atteinte à la sécurité
des usagers de la route. Or, la question d'une dérogation ne se pose pas
en la cause, à défaut d'une mise en danger des usagers de la route.
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