Ce chemin doit être
en priorité réservé aux piétons."
Cette argumentation a été reprise par l'architecte communal
adjoint dans une lettre du 7 octobre 1992 adressée à R.. Après
divers échanges de correspondance, le Conseil communal a refusé le 16 juin
1993 de sanctionner le projet.
B. Le 1er juillet 1993, L. a recouru contre la décision du Conseil communal auprès du Département de la gestion du territoire. Elle invoquait des violations des articles 4 et 22 ter de la Constitution fédérale, de la législation sur la circulation routière et du principe de la proportionnalité.