Et c'est précisément la solution qu'a adoptée le Conseil communal en la cause, après
qu'il eut considéré qu'une révocation immédiate ne se justifiait pas, les
raisons pour lesquelles D. n'était plus en mesure de remplir ses
fonctions ne relevant pas principalement de sa culpabilité (p.5 de ses
observations). De plus, dans la lettre du 18 avril 1994 par laquelle l'intimé a informé le recourant de sa décision d'ouvrir une enquête, il n'est
pas seulement fait état de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à la
révocation, mais la résiliation pour justes motifs y est également expressément réservée, tout comme les griefs essentiels relatifs à sa qualifica-