Une telle décision peut intervenir qu'il y ait ou qu'il n'y ait pas faute de la part du fonctionnaire
(al.4).
La résiliation pour de justes motifs ne fait donc pas dépendre
le renvoi de la personne concernée d'une faute de sa part. Elle est fondée
uniquement sur la rupture du rapport de confiance qui doit exister entre
l'autorité et ses collaborateurs, car on doit pouvoir attendre d'une collectivité publique tenue vis-à-vis de l'ensemble de la population d'assurer ses tâches, qu'elle puisse s'en remettre sans hésitation au fonctionnaire chargé de les accomplir (RJN 1990, p.96, 1985, p.129, 1983, p.140).