Par ailleurs, des vices de procédure ont entaché
le règlement de son cas. Tout d'abord l'intimé, après avoir ouvert une
enquête disciplinaire à son encontre, ne pouvait prononcer la fin de ses
rapports de service pour justes motifs puisqu'une telle mesure ne relève
nullement du droit disciplinaire. D'autre part, comme le prévoit l'article
97 al.3 de la loi cantonale concernant le statut général du personnel
relevant du budget de l'Etat, l'autorité inférieure aurait dû lui donner
un avertissement avant de décider de son renvoi. Enfin, elle aurait également dû envisager la possibilité d'un transfert avant de mettre un terme à
sa fonction.