Par prononcé du 28 novembre 1994, le Conseil communal a décidé
de mettre fin, pour de justes motifs, à l'engagement de l'intéressé avec
effet au 31 mars 1995, le délai de préavis étant de 4 mois. Il a retenu en
bref que dès 1981 l'activité de D. avait commencé à poser des problèmes aux responsables de l'hôpital puisqu'il avait procédé à des consultations et distribué des médicaments comme s'il était médecin. Par la suite, il a continué de prendre des initiatives qui outrepassaient ses compétences et il s'est vu reprocher, à plusieurs reprises, de manquer de connaissances de base et de ne pas savoir mesurer les priorités dans les
soins à prodiguer aux malades.