En effet, les mois en question sont ceux
de décembre, janvier et février, soit les mois d'hiver durant lesquels il
est non seulement beaucoup plus difficile, en raison de la neige et des
matériaux gelés, de procéder à l'évacuation de ceux-ci mais également pratiquement impossible de remettre en état un terrain "afin qu'il puisse
être utilisé de manière agricole", avec au besoin l'adjonction d'une "couche de terre végétale suffisante", ainsi que le spécifie la décision
entreprise.
5. Pour ce dernier motif, la décision attaquée doit être annulée en
tant que le délai de sommation de trois mois pour l'exécution des travaux
de remise en état porte sur la saison d'hiver.