Enfin, on ne voit pas en quoi le délai qui lui a été
assigné constituerait une inégalité de traitement au regard des dépôts
provenant de l'excavation du tunnel de la Vue-des- Alpes, du moment que
ceux-ci ont été réalisés sur des emprises de chantier prévues expressément
à cet effet et qu'il n'est nullement question d'un rétablissement des
lieux à leur état antérieur en ce qui les concerne.
c) Si la fixation d'un délai de trois mois ne viole ainsi pas
l'article 4 Cst.féd., force est cependant de reconnaître que, dans le cas
particulier et en raison de la période qu'il concerne dans le calendrier,
il n'échappe pas à la critique.