Tribunal fédéral déjà cité en la cause AWAG pour retenir que le monopole
d'affichage accordé en vertu de l'article 25 al.3 du règlement de police
est compatible avec l'article 31 Cst.féd. dans la mesure où il empiète sur
le domaine privé. Cet arrêt a cependant fait l'objet de nombreuses critiques dans la doctrine, surtout en ce qu'il conclut à la proportionnalité
de cette mesure au regard du but d'intérêt public recherché et des droits
fondamentaux en cause. Ces critiques se retrouvent en particulier chez
Jean-François Aubert (Traité de droit constitutionnel suisse, supplément,
1982, no 1951-1953, n.2), Etienne Grisel (op.cit., p.412-413), Moor,
op.cit.