Par décision du 10 mai 1994, la Direction de police de la Ville
de Neuchâtel a enjoint les propriétaires de l'immeuble de faire enlever ce
panneau dans le délai d'un mois, au motif qu'il avait été installé au
mépris du droit exclusif d'affichage conféré à la Société X. par la convention du 23 décembre 1991.
Les recours que les trois sociétés intéressées en la cause ont
formé contre cette décision, tout d'abord devant le Conseil communal de
Neuchâtel, puis devant le Département de la gestion du territoire, ont été
rejetés par ces autorités qui ont estimé que le monopole de droit dont
disposait la Société X. était fondé sur une base légale