Selon l'article 33 al.1 litt.e LACI, la perte de travail ne doit pas être prise en considération lorsqu'elle touche des personnes qui ont un emploi d'une durée déterminée, sont en apprentissage ou au service d'une organisation de travail temporaire. Or, les personnes pour lesquelles les établissements et installations militaires font valoir une réduction de l'horaire de travail sont des travailleurs à domicile, engagés en tant que tels par des contrats de durée limitée dans le temps : le contrat prend effet le 1er mai de l'année de signature et s'éteint à la dernière livraison, mais au plus tard le 30 avril de l'année suivante.