public dont la sauvegarde incombe à la collectivité, n'encourent pas de
tels risques. En effet, dans la mesure où ces activités doivent être
accomplies en raison des exigences de l'intérêt public qui ont déterminé
leur mise en oeuvre et doivent en conséquence être poursuivies quels que
soient les aléas de la conjoncture, leur éventuel déficit, si ce n'est
l'ensemble même de leurs dépenses, se trouvent couverts par les fonds
publics. Dans une situation semblable, exempte de licenciements pour les
travailleurs des services publics proprement dits, la question des indemnités en cas de RHT ne se pose donc pas. D'ailleurs, s'il fallait envisager leur versement dans un tel cas