Le département a considéré, en bref, qu'il était douteux que
l'arsenal de Colombier entrait dans le cercle des bénéficiaires potentiels
de l'indemnité RHT, s'agissant d'un établissement du secteur public qui ne
peut être menacé pour des raisons conjoncturelles, son éventuel déficit
étant à la charge de la collectivité; que, en tout état de cause, la perte
de travail n'était manifestement pas due à des circonstances économiques
inhabituelles et importantes, mais à la mise en place du programme Armée
95, qui entraîne une réduction d'effectifs de l'armée, et au retard mis
par les Chambres fédérales dans l'adoption du budget, circonstances cons-