(arrêt du Tribunal administratif du 15.1.1993 en la cause C. et consorts).
Le tribunal a relevé notamment que ces dispositions ne comportent pas, à
la différence de normes du droit de la construction telles que celles qui
ont trait par exemple au volume des bâtiments ou au taux d'occupation du
terrain, d'aspects dont on admet généralement qu'ils visent également la
protection des intérêts des propriétaires voisins.