Département de la gestion du territoire avec une proposition motivée d'accorder celle-ci. Par décision du 1er septembre 1994, le département a
octroyé la dérogation au gabarit pour l'immeuble no 9, en exposant, en
résumé, que la conception d'ensemble du projet Tivoli nord - fondée sur
des questions d'intégration des bâtiments et d'esthétique - justifiait
l'option choisie pour le bâtiment no 9, laquelle avait été souhaitée par
la commission d'urbanisme communale, raison pour laquelle il convenait
d'admettre l'existence de circonstances particulières justifiant la dérogation.