Ces montants ne peuvent donc bénéficier
d'avantages fiscaux mais constituent une épargne privée pour les actionnaires. De plus, les actionnaires ont été privilégiés par rapport aux
autres salariés de l'entreprise, ce qui constitue un obstacle supplémentaire à la déductibilité des versements en cause (ATF 120 Ib 199 ss).
Quant à l'argument de l'égalité de traitement, il est lui aussi dénué de
fondement, car il porte en réalité non pas sur une question d'ordre fiscal
mais sur la diversité des systèmes et plans de prévoyance du deuxième
pilier, ainsi que des choix laissés aux entreprises dans ce domaine, en
fonction de leurs besoins et possibilités économiques.
3.