Ce fait n'a été mis en doute ni par l'autorité de taxation, ni par l'autorité inférieure de recours. Il est donc constant.
Or, selon les mécanismes exposés au considérant 2b ci-dessus, de tels prélèvements constituent des retraits de capital que les règles fiscales imposent de neutraliser afin qu'ils n'influencent pas le résultat commercial de l'exercice de la société considérée. Tel a été le cas en l'occurrence puisque, malgré les prélèvements en cause, la société a dégagé comptablement un bénéfice. Cette manière de faire - qui n'a pas non plus été remise en cause par le fisc