Le découvert en fin d'exercice s'est donc situé à 312'453.74 francs (222'189.89 + 108'991.70 18'727.85).
Dans sa déclaration d'impôts pour 1993, M. a indiqué avoir réalisé un revenu de 18'727.85 francs par son activité dans la société X. & Cie en 1992. Compte tenu de ses autres ressources, l'intéressé a déclaré un revenu total qui se trouvait entièrement compensé par les déductions.
Le 27 septembre 1993, le service cantonal des contributions a décidé de taxer M. pour 1993 sur ses dépenses personnelles et il a retenu au titre de revenu effectif la somme de 108'000 francs, correspondant à ses prélèvements personnels dans la société X. & Cie durant l'année 1992.