- pour tenir compte de manière adéquate des cotisations au régime des allocations familiales - d'un montant correspondant à
la proportion que représentent les cotisations ALFA par rapport au dommage
total, soit de 13,48 % (3'977.75 : 29'500 = 0,1348). La responsabilité de
D., solidairement avec les défendeurs K. et
C. se limite ainsi, en définitive, au montant de 22'016.60 francs
(25'446.70 francs - 13,48 %), le surplus de 3'506.60 francs devant être
supporté par les défendeurs K. et C. seuls.
7. La procédure ne donne pas lieu à perception de frais de justice.
Des dépens doivent être alloués au défendeur Baud, qui obtient gain de
cause, et à K. dans une mesure très réduite (art.85 al.2