- l'insolvabilité de la société, insolvabilité qui excluait d'emblée le paiement de cotisations non encore échues au moment de sa
démission ou de sa révocation (RCC 1985, p.607, cons.5).
D. a démissionné du Conseil d'administration
par lettre du 16 avril 1992, ce dont l'assemblée générale du 27 avril 1992
a pris acte. Le prénommé n'ayant pas personnellement causé l'insolvabilité
de la société, sa responsabilité se limite donc en l'espèce au dommage
existant à cette dernière date.