En présence d'une
société anonyme, il y a en principe lieu de poser des exigences sévères en
ce qui concerne l'attention qu'elle doit accorder au respect des prescriptions (ATF 108 V 202, RCC 1985, p.51 et 648).
Les faits reprochés à une entreprise ne sont pas nécessairement
imputables à chacun des organes de celle-ci. Il convient bien plutôt
d'examiner si et dans quelle mesure ces faits peuvent être attribués à un
organe déterminé, compte tenu de la situation juridique et de fait de ce
dernier au sein de l'entreprise (ATF 108 V 202; RCC 1985, p.647).
b)