Un devoir
de contrôle était d'autant plus aisé à exercer en l'occurrence qu'il
s'agissait d'une société de dimension modeste, qui occupait peu de salariés et dont les activités pouvaient facilement être supervisées. Le montant des sommes versées à P. (71'899.50 francs pour huit mois de
l'année 1990) était, de surcroît, relativement important.