Mais cet argument ne saurait
être décisif. Le défendeur était tenu d'exercer un devoir de surveillance,
qui ne pouvait en aucun cas être délégué. De manière générale, ce devoir
entraîne l'obligation pour l'administration de requérir, au besoin, les
informations utiles et d'intervenir si elle constate des erreurs ou des
irrégularités (ATF 114 V 223 cons.4a et les références citées). Un devoir
de contrôle était d'autant plus aisé à exercer en l'occurrence qu'il
s'agissait d'une société de dimension modeste, qui occupait peu de salariés et dont les activités pouvaient facilement être supervisées.