dans ce cas, un règlement de compte interviendra à la fin
de l'année civile, à la charge ou au profit de l'employeur. Cette procédure forfaitaire - appliquée dans le cas d'espèce - permet donc à l'employeur, selon les instructions de la caisse de compensation, de verser des
acomptes, de telle manière qu'un décompte définitif ne soit établi qu'à la
fin de l'année civile. Cela n'est possible que si la caisse de compensation donne son accord. Les forfaits doivent être versés par semestre, par
trimestre ou par mois.