Le demandeur allègue que le Dr M. a négligé le suivi postopératoire et n'a pas pris les mesures urgentes et nécessaires pour traiter l'infection naissante due à des staphylocoques dorés. Il estime que la
responsabilité de la Ville de Neuchâtel est engagée, étant donné qu'une
faute a été commise par un de ses agents.
Dans sa réponse du 29 septembre 1994, le Conseil communal de la
Ville de Neuchâtel nie toute responsabilité, considère que la demande est
périmée au sens des articles 10, 11 et 30 de la loi sur la responsabilité
et conclut au rejet de la demande.
D.