Le médecin a estimé l'invalidité médico-théorique de H. à plus de 100 %, tenant compte de ses lésions à la jambe droite, à la colonne vertébrale, au bras gauche et aux épaules, ainsi que de la diminution de ses facultés mnésiques et de ses problèmes digestifs. Le 28 mars 1991, la Compagnie d'assurances Z. a écrit au mandataire de H. pour lui confirmer sa position et pour lui signaler qu'elle renonçait à se prévaloir de l'exception de prescription jusqu'au 15 juillet 1992, tout en émettant des réserves, notamment pour le cas où la prescription serait déjà acquise à ce moment-là. Une année plus tard, l'assureur a reconduit cet accord jusqu'au 15 juillet 1993.