C'est dire que les communes n'ont jusque-là pas considéré qu'elles n'avaient pas à participer à cette charge. Si elles – et en particulier les villes dotées d'une organisation, de services juridiques et d'un personnel qualifié dans l'examen des flux financiers – avaient douté de la légitimité desdites contributions, elles n'auraient pas manqué de les mettre en cause ou au moins d'en vérifier le fondement, ce qui était certainement à leur portée mais qu'elles n'ont pas fait. Elles ont donc admis tacitement pendant des décennies le principe de cette contribution, qu'elles remettent en question aujourd'hui.