.
11 Introduit
par le ch. 8 de l’annexe à la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (RO
2002 3371; FF 1991 II 181 888, 1994 V 897, 1999
4168). Abrogé par le ch. I de la LF du 6 oct. 2006 (5e révision AI),
avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 5129; FF 2005 4215)