Le chiffre 10.05.4 de la circulaire de l'OFAS concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (CMAI) fixe une limite maximale de 25'000 francs pour les frais de transformation d'un véhicule à moteur. Pour la prise en charge des frais d'un coût supérieur, "une motivation spéciale est alors demandée".
La limite maximale de 25'000 francs a été considérée par la jurisprudence du Tribunal fédéral comme conforme à la législation (arrêt du TF du 13.07.2005 [I 244/03] cons. 4.1.1