{"Signatur": "NE_TC_012", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2012-02-07", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_012_CDP-2010-202_2012-02-07.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=5620&W10_KEY=1985054&nTrefferzeile=39&Template=search_result_document.html", "Checksum": "31306a1e261a4e3ea9ab6b631880ab15"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CDP.2010.202", "INT.2012.93"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 07.02.2012 CDP.2010.202 (INT.2012.93)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour de droit public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour de droit public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Refus d'augmentation de la rente."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 06:33:22", "Checksum": "9d58ac609e636573348854c256d29cc7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 07.02.2012 CDP.2010.202 (INT.2012.93)\nRegeste:\nRefus d'augmentation de la rente.\n\nA. X., né en 1961, manœuvre pour le compte de la société G. SA, à [...], était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : CNA). Le 15 mai 2001, alors qu'il travaillait sur un chantier, le prénommé a reçu un élément de fer sur l'épaule gauche. Une lésion de la coiffe des rotateurs a été documentée par résonance magnétique. La reprise du travail le 28 juillet 2001 a été un échec conduisant à une incapacité totale de travail dès le 2 août 2001. Lors d'un examen médical du 15 août 2001, le Dr R., spécialiste FMH en chirurgie, médecin d'arrondissement de la CNA, constatant la persistance d'omalgies gauches et l'évolution subjective défavorable, a estimé que l'on ne pouvait pas retenir de capacité de travail et proposé un séjour auprès de la Clinique romande de réadaptation (CRR), à Sion. A l'issue de ce séjour, les médecins de la CRR ont diagnostiqué des douleurs et limitation fonctionnelle chroniques de l'épaule gauche et des tendinopathies de la coiffe des rotateurs avec déchirure partielle du sus-épineux. Ils ont retenu une capacité de travail de 50 % dès le 22 octobre 2001, révisable à la hausse un mois plus tard. Lors d'un consilium psychiatrique, un trouble de l'adaptation avec anxiété et dépression a été diagnostiqué. Dans un rapport du 10 avril 2002, le Dr S., médecin traitant de l'assuré, a indiqué, comme date de reprise du travail à 100 %, le 1er janvier 2002.\nLe 22 avril 2002, l'assuré a chuté sur un chantier et subi une entorse à la cheville gauche. La CNA a pris le cas en charge. En juillet 2002, une rechute de l'accident de 2001 a été annoncée à la CNA et, les douleurs persistant, une acromioplastie arthroscopique de l'épaule gauche a été effectuée, le 28 juillet 2003 à l'hôpital D., à [...]. Dans un rapport d'examen du 17 février 2004, le Dr R. a estimé que les séquelles organiques autorisent l'exercice de toute activité légère, plutôt sédentaire, où l'abduction et l'anté-pulsion ne doivent pas dépasser l'horizontale en tout cas sans port de charge et sans contrainte, avec appuis si prolongées, de manière que les bras puissent rester le long du corps, avec la possibilité de changer de position et de profiter de pauses prolongées (à côté des pauses réglementaires), ce qui implique une baisse globale du temps de présence de 10 % pour tenir compte de la baisse d'endurance. Dans le rapport d'examen final du 6 décembre 2004, il n'a pas décelé d'atrophie ou de dystrophie à l'épaule et à la cheville gauches et a fixé le taux de l'atteinte à l'intégrité à 20 %. Un rapport d'expertise interdisciplinaire du CEMED du 18 octobre 2005 a en outre été transmis par l'office de l'assurance-invalidité (OAI) à la CNA. Au plan diagnostic, les experts ont retenu un état douloureux de l'épaule et de la cheville gauches, des troubles dégénératifs à la colonne cervicale et des troubles dépressifs récurrents en rémission. Constatant des limitations fonctionnelles comparables à celles rapportées par le Dr R., les experts ont considéré une réadaptation professionnelle et un travail léger alternant les positions assise et debout comme envisageables.\nPar décision du 16 février 2006, se fondant sur les éléments médicaux en sa possession, la CNA a retenu que l'assuré est capable, en dépit des séquelles accidentelles, d'exercer une activité légère dans divers secteurs de l'industrie, médicalement exigible à 90 %, à la condition que les travaux ne nécessitent pas l'élévation du bras gauche ni des mouvements de rotation ou malcommodes de l'épaule et permettent des changements de positions de travail (par exemple comme aide d'atelier, surveillant de locaux et de machines, etc.), qui permettrait d'obtenir un salaire résiduel de 3'450 francs par mois (part du 13ème salaire comprise). Comparant ce montant au revenu de 4'800 francs réalisable sans les accidents, la CNA a pris en compte une perte de gain de 28,12 % et alloué une rente d'invalidité de 28 % dès le 1er février 2006 ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité corporelle de 20 % correspondant au montant de 21'360 francs (15 % pour les séquelles à l'épaule gauche et 5 % pour les douleurs tibio-astragalienne). Statuant sur l'opposition de l'assuré, la CNA a confirmé sa position, le 30 mars 2006. Cette dernière décision, non contestée, est entrée en force.\nLe 8 septembre 2006, l'assuré a fait une chute sur l'épaule gauche en sortant de la douche et a subi, le 8 novembre 2006, une acromioplastie avec suture de la coiffe. L'assuré a été pris en charge, du 24 avril au 16 mai 2007, par les médecins de la CRR. Dans leur rapport médical du 4 juin 2007, les Drs T., spécialiste FMH en médecine physique et en chirurgie orthopédique et H., médecin-assistant aîné, ont diagnostiqué notamment des douleurs à l'épaule gauche, une tendinopathie du sus et du sous-épineux, une acromioplastie gauche et une suture de la coiffe et des rachialgies mécaniques non spécifiques, ainsi que des comorbidités y relatives, une acromioplastie arthroscopique, ainsi qu'un trouble dépressif majeur (état actuel léger) et des troubles dégénératifs cervicaux C3-C4 et dans une moindre mesure C5. Ils ont estimé que si une activité de manœuvre du bâtiment n'est pas réaliste, il n'y a pas d'atteinte médicale qui justifie une incapacité dans un travail adapté. Ils ont préconisé des mesures de réadaptation professionnelle s'agissant d'une activité adaptée ne nécessitant pas de travaux répétitifs au-dessus de l'horizontale, le port de charges lourdes ou répétées du membre supérieur gauche ou permettant d'alterner les positions assise et debout. L'assuré a par la suite été placé, par l'OAI, auprès de l'entreprise E., à [...]."}