Prenant en considération ces préavis, le DJSF a, par décision du 11 mai 2010, rejeté la demande en remise de l'ICD pour les années 2008 et 2009. Il a établi les dépenses indispensables (à l'exclusion du remboursement de crédits à concurrence de 512.30 francs par mois) et les revenus mensuels du requérant en 2008 respectivement à francs 4'769.50 francs et à 6'970.75 francs et en 2009 à 4'506.60 francs et 6'177.40 francs, ce qui devait lui permettre de régler les impôts 2008 et 2009 dans leur totalité, de sorte qu'il ne remplissait pas les conditions permettant une remise de l'impôt.