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Arrêt du Tribunal Fédéral Arrêt du 13.12.2011 [8C_495/2011] |
A. X., né en 1965, a été élu conseiller communal de [...] le 5 juin 2000. Il est entré en fonction le lendemain et a quitté son poste le 28 juin 2004, n'ayant pas été réélu lors du scrutin populaire du 6 juin précédent. Par arrêté du 29 juin 2004, le Conseil communal de [...] a fixé la pension de retraite accordée à X. à 27'985 francs par année (art. 1); il a précisé que cette pension serait diminuée de 76,90 francs par mois et s'élèverait donc à 2'255.20 francs mensuellement (art. 2); il a indiqué que la pension serait payable en principe le 24 de chaque mois, la première fois le 24 juillet 2004 (art.