8, pour autant que la loi n’en dispose pas autrement;
b. les conditions spécifiques liées à la mesure.
4 Les autorités compétentes et les organes de l’assurance-invalidité collaborent aux fins d’assurer la réinsertion des chômeurs invalides.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2002, en vigueur depuis le 1er juillet 2003 (RO 2003 1728; FF 2001 2123).
1 Sont réputés mesures d’emploi notamment les emplois temporaires qui entrent dans le cadre de:
a. programmes organisés par des institutions publiques ou privées à but non lucratif; ces programmes ne doivent toutefois pas faire directement concurrence à l’économie privée;