arrêt du TF du 04.09.2001 [C 378/00] cons. 5a).
3. En l'espèce, après avoir obtenu le diplôme de designer HES en design horloger et micro design, la recourante a choisi de se spécialiser en design de luxe auprès de l'Ecole C., à [...]. Le "Master en [...]" qu'elle a obtenu au terme de 7 mois d'études et de 3 mois de stage auprès de l'une des marques de la société R., fondateur de l'école, n'est pas reconnu de niveau universitaire), à l'inverse par exemple du "Master en [...]" (90 ECTS) délivré par l'Ecole Z.). Ces deux titres ne sanctionnent en effet pas le même programme d'études.