Les dépens que le tribunal peut allouer ne couvrent que la procédure qui s'est déroulée devant lui. Dans celle-ci, le mandataire a repris l'argumentation qu'il avait développée devant l'autorité inférieure de recours, sans autres moyens nouveaux, et son intervention se limite la rédaction du recours. Il y a lieu de considérer que cela ne peut raisonnablement pas avoir excédé quelque 4 heures.