Au vu également de "certains antécédents judiciaires", le conseil communal a émis un préavis défavorable à la naturalisation de X. Le 11 août 2009, le service de la justice s'est adressé par lettre à l'avocate de ce dernier pour l'informer qu'en raison des rapports précités et de deux poursuites en cours contre son client pour un montant de 2'197 francs, il envisageait de classer la demande de naturalisation. Avec sa réponse du 25 septembre 2009, la mandataire de X. a produit des pièces d'où il ressort que ce dernier a soldé l'une de ses dettes faisant l'objet de poursuites et trouvé un arrangement avec le créancier de la seconde.