L'aide fédérale et cantonale porte sur 33'600 francs et la sanction d'une violation de ses conditions d'octroi n'aurait pas d'autre conséquence que l'obligation de restituer ces montants. L'octroi de ces aides ne donne aucun droit à maintenir, quelles que soient les circonstances, le domicile ou l'établissement au lieu du bien ainsi subventionné, sans égard aux circonstances de fait réelles qui fondent l'établissement ou le séjour, ou encore le domicile au sens de police des habitants.
Contrairement à l'avis du recourant, l'octroi de ces subventions n'a pas été fait alors que les circonstances de fait étaient identiques à celles qui prévalaient en 2009 et 2010.