La décision est soumise à une condition, la production d'éléments nouveaux, mais si elle n'est pas réalisée, elle déploiera tous ses effets, éventuellement sans autre mesure. A lire le libellé de la décision, on peut la comprendre dans ce sens, alors que le préposé, dans sa détermination du 24 juin 2009 devant le DJSF, sous-entend que le recours est sans objet à mesure qu'il doit rendre une nouvelle décision. Le DJSF ne se prononce pas à ce sujet, alors même que sa décision est postérieure à celle qu'aurait pu rendre le préposé pour la période consécutive au 6 janvier 2010, et celui-ci n'en a rendu aucune par la suite.