En ce qui concerne la période postérieure au 5 janvier 2010, soit dès le 6 janvier 2010 à ce jour, la décision est formulée de manière conditionnelle, et l'intimé indique dans ses observations qu'il s'étonne du recours à mesure qu'il entendait que "la seconde étape" donne lieu à une nouvelle évaluation de sa part, raison pour laquelle il avait "employé le conditionnel". On peut donc se demander si la décision du 15 mai 2009 est valable pour la période postérieure au 5 janvier 2010, ou si une seconde décision formelle, sans emploi du conditionnel, aurait dû être rendue.