La seconde étape donnerait lieu à une nouvelle évaluation de sa part, raison pour laquelle il avait employé le conditionnel.
Par décision du 29 mars 2010, le chef du DJSF a rejeté le recours. Il a rappelé le déroulement de la procédure et les faits invoqués par les parties. En droit, il a rappelé la notion de domicile selon le droit civil et la garantie de libre établissement de l'article 24, alinéa 1 de la Constitution fédérale, ainsi que les définitions de l'établissement et du séjour de la loi fédérale d'harmonisation des registres du 23 juin 2006 (LHR).