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Arrêt du Tribunal Fédéral Arrêt du 23.08.2012 [2C_173/2012] |
A. X. (1965) s'est annoncé au contrôle des habitants du Locle le 19 mars 2009 pour un domicile secondaire, son domicile principal se trouvant à [...], dans le canton du Valais. Le préposé au contrôle des habitants de la Ville du Locle (ci-après le préposé) a estimé que Le Locle paraissait être son domicile principal et réservé une évaluation approfondie du dossier sur la base d'informations requises par le biais d'un questionnaire.