Selon cette décision, l'arrêté litigieux réglait la question de l'accès, défini comme "la voie qui permet d'entrer" et non la question de la sortie des parcelles litigieuses, qui n'avait jamais été envisagée ni par le conseil communal ni par le service chargé de sanctionner les arrêtés communaux. Faisant sienne une analyse du Tribunal civil du district de Neuchâtel dans son jugement du 15 décembre 2008, l'autorité a constaté que "l'arrêté du 18 [recte: 14] avril 2008 portait indéniablement atteinte au droit de passage, de sorte qu'il se devait d'être corrigé par l'arrêté du 3 décembre 2008".